P’tit Louis Atteintde la Maladies d’Amyotrophie Spinale                                                         

                                   Le Combat d’un Super Héros

             

 I DENOMINATION-DUREE-SIEGE

 

ARTICLE 1

 

Il est formé entre les soussignés et les autres personnes qui adhéreront aux présents statuts et remplissent les conditions indiquées ci-après, une Association qui sera régie par la loi du 1 juillet 1901 et par lesdits statuts.

 

ARTICLE 2

 

L’Association a pour titre :

 

PLAMAS Le Combat d’un Super Héros.

P’tit Louis Atteintde la Maladied’Amyotrophie Spinale Le Combat d’un Super Héros.

 

ARTICLE 3

 

La durée de l’association est illimitée

 

ARTICLE 4

 

Le siège de l’Association est fixé au 14 rue de DAX à Leforest 62790. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale. 

 

7II BUT ET MOYENS D’ACTION

 

ARTICLE 5

 

L’Association PLAMAS a pour buts :

  - Améliorer le quotidien de Louis atteint d’une amyotrophie spinale de type 1 bis.

  - De venir en aide par la constitution d’une caisse de secours immédiats pour louis, et dans la mesure de ses moyens aux familles    dont les enfants sont frappés par cette maladie.

  - L’organisation de collecte auprès d’établissements publiques et privés.

  - Le partenariat avec les entreprises.

  - L’organisation d’événements.

  - D’organiser et de participer à des rencontres sportives amicales, concours, banquets   placés sous l’égide de l’association.

 

ARTICLE 6

 

L’Association PLAMAS, ne poursuit aucun but politique, ni confessionnel. Elle s’interdit toute discussion ou activité se rapportant à ces sujets.

 

 III ADMISSIONS-COMPOSITION-DEMISSIONS-RADIATIONS-RESSOURCES

 

ARTICLE 7

 

- Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréée par le Comité directeur qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

 

- Compositions

 

L’Association PLAMAS se compose :

a)       Membres Fondateurs

b)      Membres actifs

c)       Membres d’honneur

d)      Membres bienfaiteurs

 

Pour faire partie de l’Association, il faut être Français, jouir de ses droits civiques et obtenir l’agrément de la commission.

Membres fondateurs

 Sont membres fondateurs ceux qui ont participés à l’élaboration des fondements de l’association.

Melle Clairon Mélissa 

Mr Watrain Maxime

Mr Plouvin Eric

 

Membres actifs

 

Est membre actif celui qui participe à l’activité associative et qui verse une cotisation annuelle dont le montant sera défini dans le règlement intérieur.

 

Membres bienfaiteurs

 

Est membre bienfaiteur tout membre qui grâce à son action met a disposition des ressources matérielles ou financières aidant l’association a atteindre son but.

 

Membres d’honneur

 

La qualité de membre d’honneur ainsi que celle de Président d’honneur peut être décernée par la commission à des personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association PLAMAS.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association, sans payer ni droit d’entrée ni cotisation annuelle.

Les propositions sont faites au scrutin secret et doivent réunir les deux tiers des voix des membres de commission présents.

 

ARTICLE 8

 

La qualité de membre de l’association se perd par :

 

- La démission

La démission doit être adressée par lettre au président de l’association. L’omission de cette formalité entrainerait d’office la radiation. Toutefois le membre démissionnaire pourra ultérieurement être réadmis sur simple demande adressée au président, moyennant le paiement des cotisations en cours.

 

-La radiation

Elle peut être prononcée pour :

               *non-paiement de cotisations

               *tout acte contre l’honneur

               *préjudice volontaire constaté aux intérêts de l’association

               *tout acte d’indiscipline

               *non-respect des présents statuts

Le membre concerné a la possibilité d’exposer sa situation à l’égard des griefs qui lui sont reprochés devant la commission.

Les décisions sont définitives et sans appel.

Si l’intéressé ne se présente pas il est radié d’office.

Un membre radié ou démissionnaire ne peut prétendre en aucun cas à aucun remboursement. 

Le décès, la démission, ou l’exclusion d’un sociétaire, ne mettent pas fin à l’association, qui continue d’exister entre les autres sociétaires.

 

ARTICLE 9

 

Les ressources de l’association comprennent :

- Les montants des droits d’entrée et de cotisations.

- Toutes ressources provenant des moyens d’actions définies par l’article 5

- Les subventions de l’état, des départements, des communes et des sociétés.

 

VI ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 10

 

L’Association est administrée et dirigée par une commission de 8 membres de Nationalité Française, et jouissant de leurs droits civiques, élus au scrutin secret pour TROIS ANS lors de l’assemblée générale et comportant :

*Un Président Actif

*Un Vice-Président  

*Un Président d’Honneur

*Un Secrétaire

*Un Secrétaire adjoint

*Un Trésorier  

*Un Trésorier adjoint

*Un Commissaire aux comptes

 

La commission est renouvelable tous les TROIS ANS. En cas de vacance dans l’intervalle des trois années, la commission pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les Administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir jusqu’au renouvellement de la commission.

 

ARTICLE 11

 

La commission choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

*Un Président Actif

*Un Vice-Président

*Un Président d’Honneur

*Un Secrétaire

*Un Secrétaire adjoint

*Un Trésorier  

*Un Trésorier adjoint

*Un Commissaire aux comptes

 

Lesquels sont indéfiniment rééligibles

Les fonctions de membres de la commission et de membres du bureau ne donnent lieu à aucune indemnité financière.     

g) Commissaire aux comptes :

Il assure la vérification à tout moment de la tenue par le trésorier de la comptabilité et de la gestion financière de l’association.

Il donne « Quitus » de cette gestion lors de l’Assemblée générale ordinaire.

h) Membres :

En cas de départ, démission, ou éventuellement de décès d’un membre de la commission, il est pourvu d’office à son remplacement par la commission.

 

La commission est investie des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Notamment autorise la signature de contrats aux besoins de l’Association, toutes acquisitions et ventes de valeurs, meubles et mobiliers et statue sur l’admission ou l’exclusion des sociétaires.

 

ARTICLE 12

 

Les fonds sont conservés par le trésorier jusqu’à concurrence des besoins courants, le surplus sera déposé en banque.

 

ARTICLE 13

 

Est électeur tout membre actif, ou adhérent présent au sein de l’association depuis plus six mois au jour de l’élection et ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgé de dix-huit ans au moins au 1 er janvier de l’année de vote.

Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

 

ARTICLE 14

 

Est éligible tout électeur âgé de dix-huit ans au moins au premier janvier de l’année de l’élection.

Les membres de la commission doivent être français, jouir de leurs droits civiques et ne pas être pourvus de casier judiciaire.  

 

 

     

ARTICLE 15

 

 

En cas de dissolution prononcé par les deux tiers au moins des membres fondateurs à l’assemblé générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommé par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01 juillet 1901 et décret du 16 aout 1901.  

La dissolution fera l’objet d’une déclaration à la Sous-Préfecture de LENS

 

ARTICLE 16

 

Un règlement intérieur est établi par la commission. Des modifications peuvent y être apportées sous réserve qu’elles soient approuvées par l’assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association, ainsi que des notions de discipline qui en découlent.

 

 

                                                                                                                 AUBY, le 30 juin 2019

 

 

                                                                                                                             Le Président     

                                                                                                                            PLOUVIN ERIC